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RATHAUS
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
Öffnungszeit
Rathaus
Dienstag bis Freitag: 8-12 Uhr
Samstag: 8:45 - 12 Uhr
Postagentur
Dienstag bis Samstag: 9 bis 12 Uhr
Délibérations du Conseil Municipal
Année : 2026
Date du document
20/03/2026
N° de la délibération
Intitulé de l'acte
Date de mise en ligne du document
Date du document
12/02/2026
N° de la délibération
001 2026
Intitulé de l'acte
Vote du CFU
Date de mise en ligne du document
Date du document
12/02/2026
N° de la délibération
002 2026
Intitulé de l'acte
Affectation du résultat d'exploitation 2025
Date de mise en ligne du document
Date du document
12/02/2026
N° de la délibération
003 2026
Intitulé de l'acte
Autorisation de dépenses d'investissement dans l'attente du vote du Budget Primitif 2026
Date de mise en ligne du document
Date du document
12/02/2026
N° de la délibération
004 2026
Intitulé de l'acte
Participation fiscalisée aux dépenses de la FDEE 19 pour 2026
Date de mise en ligne du document
Date du document
12/02/2026
N° de la délibération
005 2026
Intitulé de l'acte
Consultation pour le Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) Sud Corrèze arrêté le 25 septembre 2025
Date de mise en ligne du document
Date du document
12/02/2026
N° de la délibération
006 2026
Intitulé de l'acte
Motion du Conseil Départemental de la Corrèze : Soutien au recours contre l'accord UE-Mercosur.
Date de mise en ligne du document
Date du document
12/02/2026
N° de la délibération
007 2026
Intitulé de l'acte
Motion de l'AMF : soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes
Date de mise en ligne du document
Date du document
20/03/2026
N° de la délibération
008 2026
Intitulé de l'acte
Fixation du nombre des adjoints au maire
Date de mise en ligne du document
Date du document
20/03/2026
N° de la délibération
009 2026
Intitulé de l'acte
Indemnités de fonction des adjoints
Date de mise en ligne du document
Date du document
20/03/2026
N° de la délibération
010 2026
Intitulé de l'acte
Délégation du conseil municipal au maire
Date de mise en ligne du document
Date du document
20/03/2026
N° de la délibération
011 2026
Intitulé de l'acte
Commissions municipales
Date de mise en ligne du document
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